1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services fournies par My Rise Aigency à ses clients professionnels. Toute souscription à l'un de nos services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties.

2. Description des offres et tarifs

My Rise Aigency propose trois offres d'abonnement mensuel destinées aux artisans et travailleurs indépendants :

Offre	Abonnement mensuel	Frais de setup (unique)	Délai de livraison
RISE STARTER	97 € HT / mois	297 € HT	48h ouvrées
RISE PRO	197 € HT / mois	597 € HT	48h ouvrées
RISE ELITE	397 € HT / mois	1 497 € HT	5 jours ouvrés

En qualité d'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), My Rise Aigency ne facture pas la TVA. La mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

2.1 Contenu de l'offre RISE STARTER

• Site vitrine professionnel (logo, couleurs, textes personnalisés)
• Agenda en ligne avec réservation automatique 24h/24
• Confirmations et rappels automatiques par SMS et email
• Demandes d'avis Google automatisées après chaque prestation
• Formulaire de contact intelligent intégré au site
• Hébergement et maintenance technique inclus

2.2 Contenu de l'offre RISE PRO

• Tout le contenu RISE STARTER, plus :
• Chatbot IA sur le site (répond aux questions 24h/24)
• Pipeline CRM + relances automatiques
• SMS automatique sur chaque appel manqué
• Séquence email de nurturing (5 messages sur 30 jours)
• Tableau de bord : leads, RDV, avis, en un seul écran

2.3 Contenu de l'offre RISE ELITE

• Tout le contenu RISE PRO, plus :
• Réceptionniste IA vocale (répond aux appels manqués en français)
• Agent IA multi-canal : WhatsApp Business, SMS, email
• Automatisation post-prestation et programme de parrainage
• Rapport mensuel automatique (KPIs, chiffre d'affaires estimé)
• Accompagnement mensuel : 1h de revue de performance

Le détail précis des services inclus est défini lors de l'audit visibilité préalable et confirmé par email avant toute facturation.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé à l'issue des étapes suivantes :

• Réservation et tenue de l'audit visibilité gratuit (30 minutes)
• Présentation de l'offre adaptée et acceptation verbale ou écrite par le client
• Règlement du frais de setup par le client
• Envoi par My Rise Aigency d'une confirmation de commande par email
• Remplissage des formulaires d'onboarding par le client

La confirmation de commande emporte formation définitive du contrat et acceptation des présentes CGV.

4. Modalités de paiement

4.1 Frais de setup

Les frais de setup sont exigibles en totalité à la signature, avant le début de toute prestation de configuration. Le paiement conditionne le démarrage des travaux.

4.2 Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est facturé mensuellement à date anniversaire de la souscription. Le premier mois est offert dans le cadre de notre garantie résultats (voir article 7).

4.3 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé en ligne)
• PayPal
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours calendaires entraîne la suspension des services sans préavis supplémentaire, et l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur augmenté de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

5. Obligations de My Rise Aigency

My Rise Aigency s'engage à :

• Livrer les services commandés dans les délais annoncés, sous réserve de réception complète des informations nécessaires via les formulaires d'onboarding
• Maintenir en conditions opérationnelles les outils déployés pendant toute la durée de l'abonnement
• Répondre aux demandes de support dans un délai de 48h ouvrées
• Informer le client de toute évolution majeure affectant ses outils
• Protéger les données du client conformément à notre Politique de Confidentialité

My Rise Aigency est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances des outils IA (appels traités, avis générés, leads convertis) dépendent de facteurs extérieurs à notre contrôle (secteur d'activité, zone géographique, comportement des prospects).

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour via les formulaires d'onboarding
• Répondre aux demandes d'information de My Rise Aigency dans des délais raisonnables
• S'assurer de disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, photos, logos) transmis
• Régler les factures dans les délais convenus
• Utiliser les outils déployés dans le respect des lois et réglementations en vigueur
• Ne pas sous-louer, revendre ou transférer les services à des tiers sans accord écrit préalable

7. Garantie résultats — 30 jours

My Rise Aigency offre une garantie résultats de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison des outils. Durant cette période :

• Le premier mois d'abonnement est entièrement offert
• Si le client n'est pas satisfait des résultats obtenus, il peut demander un remboursement intégral du frais de setup

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit :

• Avoir complété l'intégralité des formulaires d'onboarding dans les 5 jours suivant la commande
• Avoir utilisé les outils déployés de manière effective pendant les 30 jours
• Formuler sa demande de remboursement par email à [email protected] avant l'expiration du délai

8. Durée et résiliation

8.1 Durée

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un mois, renouvelable tacitement chaque mois. Il n'y a pas d'engagement minimum de durée au-delà du premier mois.

8.2 Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un email à [email protected], avec un préavis de 30 jours calendaires. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours suivant l'expiration du préavis. Aucun remboursement n'est dû pour les mois déjà facturés.

8.3 Résiliation par My Rise Aigency

My Rise Aigency se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de :

• Défaut de paiement non régularisé sous 15 jours après mise en demeure
• Utilisation des services contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGV
• Fourniture de fausses informations lors de la souscription

8.4 Conséquences de la résiliation

À l'issue du contrat, My Rise Aigency procède à la désactivation des outils déployés dans un délai de 30 jours. Le client est propriétaire de ses contenus (textes, photos, données) et peut en demander l'export dans ce délai. Les accès au CRM et aux automatisations sont clôturés.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits du client

Le client reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il fournit (textes, photos, logo, données clients). Il concède à My Rise Aigency une licence d'utilisation non exclusive et limitée à la durée du contrat, aux seules fins de la fourniture des services.

9.2 Droits de My Rise Aigency

My Rise Aigency conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils, automatisations, templates et savoir-faire. Les livrables (site web, configurations IA) sont mis à disposition du client sous forme de licence d'usage, et non cédés définitivement.

9.3 Référence commerciale

Sauf opposition écrite du client, My Rise Aigency se réserve le droit de mentionner le nom et l'activité du client à titre de référence commerciale (portfolio, témoignages, réseaux sociaux).

10. Responsabilité et limitation

My Rise Aigency ne saurait être tenue responsable :

• Des performances commerciales du client (chiffre d'affaires, nombre de chantiers)
• Des interruptions de service imputables à des tiers (GHL, Stripe, Cal.com, opérateurs téléphoniques)
• Des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices consécutifs
• Des contenus fournis par le client contrevenant aux droits de tiers

En tout état de cause, la responsabilité de My Rise Aigency est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

11. Force majeure

My Rise Aigency ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance généralisée des réseaux internet, etc.). Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie dans le cadre du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans suivant son expiration.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

14. Modification des CGV

My Rise Aigency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront notifiées au client par email avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le maintien de l'abonnement au-delà de ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, le client peut résilier son abonnement sans frais pendant le délai de préavis.